Municipales, la question de l'enseignement privé

Enjeux-UA : pour la FSU-SNUipp, en quoi l’enseignement privé constitue-t-il un enjeu ? Les municipalités ont-elles une marge de manœuvre si elles souhaitent favoriser le public ?

Ewen Saliou : dans les départements bretons, l’implantation de l’école privée sous contrat est forte, allant jusqu’à tutoyer les effectifs du réseau public dans le Morbihan. Cette situation, de par sa stabilité dans le temps, a constitué une sorte de norme dans l’esprit des familles, mais aussi des municipalités qui mettent régulièrement les deux réseaux sur un pied d’égalité, voire favorisent le réseau privé. Dans le Morbihan, une commune sur cinq possède une école privée mais n’a pas d’école publique. Ce phénomène s’observe dans plusieurs cantons de l’académie. Le choix des familles est, alors, bien souvent celui de la proximité et pas forcément un choix idéologique ou religieux. L’inexistence de transports scolaires collectifs vers les écoles publiques des communes voisines, peut aussi être un frein réel. Implanter une école publique ou favoriser l’accès vers les écoles voisines est un choix politique des communes.

Emmanuelle Maray : concernant les marges de manœuvre, elles existent dans le calcul de la subvention versée aux écoles privées. Cette subvention est calculée sur la base du coût d’un élève dans le public en distinguant les maternelles des élémentaires car la présence de l’ATSEM fait, a minima, doubler le coût. Tout dépend alors des éléments qui sont intégrés à la ligne du budget de fonctionnement. On ob-serve ainsi régulièrement, par choix ou malheureusement par méconnaissance des textes, des budgets « gonflés » par des factures qui ne relèvent pas d’un budget de fonctionnement ou ne relèvent pas du coût de l’école en soi. Par exemple, le coût du chauffage du gymnase municipal peut être imputé à l’école publique et donc entrer dans le calcul de la subvention reversée à l’école privée.

Ewen Saliou : Autre exemple, l’installation d’un tableau d’affichage dans chacune des écoles (publique et privée) d’une commune morbihannaise, financée par la mairie favorise deux fois l’école privée. En effet, d’abord, il n’est pas dans les attributions d’une mairie de financer ce tableau pour une école privée et, de plus, le coût du tableau de l’école publique a été ajouté au coût de fonctionnement et pris en compte dans la subvention attribuée au privé. Plus largement, les écoles privées bénéficient d’autres sources de revenus (OGEC, APPEL, participation des familles…), et les fonds versés par les mairies permettent régulièrement in fine de rénover le bâti scolaire des écoles privées sous contrat.

Enjeux-UA : quel a été l’impact de l’abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans et du développement du périscolaire ?

Ewen Saliou : Dans le Morbihan comme ailleurs, la plupart des élèves étaient déjà scolarisés à 3 ans (et même avant) et la plupart des mairies faisaient déjà le choix d’intégrer le coût d’un élève de maternelle à la dotation du privé. Concernant la réforme des rythmes scolaires, de manière assez globale, l’école privée a refusé d’entrer dans la semaine à 4,5 jours, argument de vente auprès des familles.

Emmanuelle Maray : en Ille-et-Vilaine, les écoles privées accueillent les élèves dès 2 ans, voire 18 mois et parfois à « temps partiel », afin de capter un public scolaire qui, a priori, restera dans le réseau tout au long de sa scolarité. Concernant les rythmes scolaires, la municipalité de Rennes a fait le choix politique de garder les 4,5 jours, et de ne pas ouvrir de garderie le mercredi matin ; en effet, ce moyen de garde aurait été utilisé seulement par les parents du privé ; ce sont donc des associations qui s’en occupent.

Les FSU-SNUipp bretonnes font de l’accès à l’école publique dans tout le département une priorité revendicative. Elles déplorent les oppositions à cet objectif visibles par exemple quand un préfet impose une création d’école publique dans une commune où une partie de la population dénonce encore « l’école du diable ».

Sous l’impulsion de la FSU-SNUipp du Nord, les FSU-SNUipp 56 et 35 ont organisé des étapes d’un tour de France à vélo pour revendiquer des moyens pour l’école publique. L’étape entre le 56 et le 35 s’est déroulée uniquement par le passage dans des communes sans écoles publiques. L’objectif était de montrer qu’encore trop de communes n’avait pas d’école publique et qu’il est nécessaire d’offrir ce service public à l’ensemble des familles.

Propos recueillis par Matthieu Leiritz