L'héritage de Robert Badinter est menacé

Annabelle Bouchet, secrétaire générale du SNEPAP, et Flavien Benazet, secrétaire général du SNUIPN, ont bien voulu croiser leurs regards et analyses sur la situation du traitement de la délinquance, les pratiques professionnelles des agent·es dont c’est la mission, et les pistes pour améliorer les politiques publiques de sécurité, dans le respect des valeurs démocratiques.

Enjeux-UA : pourriez-vous en quelques mots présenter votre syndicat ?

Annabelle Bouchet : le SNEPAP, fondé il y a 68 ans, regroupe l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire. Pluridisciplinaire, nous syndiquons tous les corps, du PA au directeur en passant par les Conseiller·es Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, les personnels de surveillance, les psychologues, etc. Nous nous retrouvons dans les valeurs humanistes portées par la FSU, et avons la volonté de faire évoluer les pratiques professionnelles à l’aune des données probantes issues de la recherche scientifique. Nos usager·es sont les personnes majeures privées de liberté totale ou partielle. Notre mission : prévenir la récidive d’infraction par l’accompagnement vers la désistance (sortir de la délinquance). Pour le SNEPAP, tous les agent·es pénitentiaires jouent un rôle dans cette mission. Je suis CPIP à Lyon. Mon métier consiste à comprendre les causes du passage à l’acte délictueux ou criminel et qu’il ne se reproduise pas. Une CPIP suit environ 9O personnes, beaucoup trop au regard des préconisations européennes (60 maximum). 6 000 personnes sont suivies dans cette métropole, uniquement en milieu ouvert.

Flavien Benazet : le SNUIPN est historiquement issu de la FSU, branche Intérieur du SNUITAM et auparavant du SNUCLIAS. Quand le SNUTER a été créé pour la Fonction publique territoriale, les personnels d’État du ministère de l’Intérieur ont rejoint le SNUITAM avec les agent·es des ministères de l’agriculture et de l’Écologie. En 2023, cette forte diversité les a conduit à créer le SNUIPN (syndicat national unitaire de l’Intérieur et de la police nationale). L’opposition d’une partie de la FSU à l’adhésion d’un syndicat de policier·es nous a amené à accepter comme phase transitoire un protocole qui nous associe à la FSU, nous syndiquons des personnels administratifs, techniques et scientifiques à 70% et policiers à 30%. Enjeux-UA : comment caractériser l’état des politiques publiques de sécurité et de suivi de la délinquance en France ?

Annabelle Bouchet : à l’évidence, ces politiques mettent l’accent essentiellement sur la dimension pénale, répressive, au détriment de la prévention de la récidive. Elles sont motivées par des orientations idéologiques, et fonction des majorités partisanes, et non par la réponse aux besoins des populations. Le ministère de la Justice priorise la lutte, indispensable dans une France très en retard sur le sujet, contre les violences intrafamiliales, notamment faites aux femmes, mais semble oublier la diversité de la population carcérale. Depuis les attentats contre Charlie Hebdo en 2015, une autre focale est mise sur les publics terroristes et radicalisés, avec la création de services tel que le renseignement pénitentiaire, dont le fonctionnement est très obscur, avec des personnels couverts par le secret défense, et sur lequel du reste le Snepap réclame des éclaircissements. Sa mission : sortir les personnes de leurs logiques de radicalisation, une mission malheureusement élargie aux extrêmes droites et gauches. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin tient des discours non exempts de populisme, et cible les personnes étrangères sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ou IDTF (interdiction du territoire Français), parfois en dehors de tout cadre légal. Une autre focale concerne le narco trafic, avec la création de QLCO (quartiers de lutte contre la criminalité organisée), à régime sévère, notamment l’isolement, rappelant la « torture blanche » inhérente aux tristement célèbres QHS (quartiers de haute sécurité) supprimés après 1981. Une campagne de protestation à laquelle le Snepap a participé a néanmoins permis d’en assouplir les modalités. Le ministre mène également campagne contre les permissions de sortir, avec le récent limogeage du directeur de la prison de Rennes suite à une évasion. Ces tournants répressifs coïncident avec l’état d’urgence décrété après les attentats islamistes qui ont instauré un climat de peur dans l’opinion, d’ailleurs très compréhensible. Un tournant encore accentué depuis l’épisode des Gilets jaunes. Le pouvoir politique s’aligne sur l’opinion publique et reste indifférent aux voix des détenus et des professionnels. Or la prison est le lieu de destruction de l’être humain. Les Lumières ont donc reculé en France, l’héritage de Robert Badinter est menacé. À l’aube des municipales et des présidentielles, je ressens un durcissement, jamais vu en 20 ans de métier.

Flavien Benazet : avec Gérald Darmanin, les politiques publiques ciblent le trafic de stupéfiants, des compagnies spéciales de CRS sont envoyées sur des secteurs particuliers, à Marseille, Avignon, et ailleurs, mais les policiers ne sont pas formés, il s’agit d’opérations ponctuelles, médiatiques pour pallier le manque de police de proximité, sans résultats sur le long terme, le trafic reprend aussitôt âpres leur départ et celui des caméras des chaînes de télévision. S’agissant des VSS, leur traitement prioritaire, et on le comprend, s’effectue faute de personnel suffisant au détriment des vols par effraction, or nous estimons au SNIPN que toutes les victimes ont droit à voir leurs plaintes instruites et à être entendues. Un enquêteur reçoit en moyenne une trentaine de plaintes déposées au commissariat, un tiers environ est classé sans suite par les magistrats, ce qui instruit les procès dans l’opinion sur le thème « la police qui ne fait son travail », ce qui est faux.

Enjeux-UA : comment améliorer la situation ?

Flavien Benazet : nous constatons un lien entre la dégradation de la fonction publique, avec notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux, et l’augmentation des crimes et délits. Le trafic de stupéfiants est facilité par l’absence d’une police de proximité, la police, faute d’effectifs, est moins visible sur la voie publique donc moins dissuasive, d’où les troubles sanglants à Marseille par exemple, avec des gangs qui tentent d’investir les territoires. Le manque de magistrats entraîne des délais d’un an entre l’interpellation et le jugement, la personne mise en cause ne comprend alors plus pourquoi elle subit un procès. Éviter la récidive supposerait une prise en charge par des psychologues, un jugement au bout de maximum 6 mois. À New York comme à Tokyo, la police est très visible, d’où une chute de la délinquance. Bien sûr il faut agir également sur la situation économique et sociale : chômage et pauvreté restent des terreaux de la délinquance. Enfin, constatons la corrélation entre la baisse des moyens affectés aux hôpitaux psychiatriques et l’augmentation des interpellations de personnes atteintes de troubles de comportement. Ce n’est pas la mission de la justice d’incarcérer des malades, leur place n’est pas en prison, alors redonnons des moyens à l’hôpital public !

Annabelle Bouchet : le SNEPAP déplore les discours sur une justice soi-disant laxiste ce qui est complètement faux. La société n’a jamais été aussi sécure qu’aujourd’hui, avec un plancher pour les crimes de sang. Les condamnations sont de plus en plus sévères, avec des peines prononcées de plus en plus longues. La disparition de la police de proximité est une erreur. Elle permettait de prévenir le passage à l’acte délinquant par la simple présence policière. La surpopulation carcérale endémique est une réalité pour les maisons d’arrêt qui accueillent les personnes en courte peine ou en attente de jugement, elles se caractérisent par des conditions qui ne respectent pas la dignité humaine, avec matelas au sol, promiscuité alors que la loi prévoit l’encellulement individuel depuis… 1875 ! Badinter alors ministre de la Justice, constatait une surpopulation de + 33%, cela n’a pas changé. Cette situation n’existe pas en centres de détention (peines entre 2 et 10 ans) et en maisons centrales (10 ans à perpétuité). Le ministre actuel a fini par accepter un projet de loi sur la régulation carcérale. Mais globalement les discours politiques tentent de séduire l’électorat d’extrême droite, en martelant par électoralisme, que la justice ne fait pas son travail, ce qui affecte les pratiques des agents publics. Les politiques devraient s’astreindre à ne pas répondre à chaque fait divers dans l’instant. Les agents de la pénitentiaire, de la justice, de la police sont toutes et tous des acteurs de la sécurité publique, au service de la population. La question de la sécurité ne doit pas être laissée à l’extrême droite, elle est l’affaire de tous et toutes. Le ministère devrait faire connaître nos métiers et s’aligner sur la recherche internationale qui a depuis longtemps prouvé l’efficacité de la probation en milieu ouvert en termes de non-récidive. Il s’agit de regagner la confiance des Français, de les rassurer, d’aller vers des peines adaptées, individualisées et donc efficaces.