« Sauver la démocratie sociale » : un livre en débat

Du conflit au contrat

par Gilbert Cette, Guy Groux, Richard Robert

Attention livre important. Ou plutôt livres importants, car l’ouvrage en réalité se décline en trois textes de natures différentes et d’inégales importances : d’abord une étude sérieuse des textes, pratiques et logiques structurant la négociation sociale d’entreprise, de branche et interprofessionnelle nationale en France depuis la Libération, pour mieux introduire un pamphlet assez caricatural sur les syndicats et les syndicalistes, puis enfin un véritable programme gouvernemental, décliné en 8 mesures fortes dont certaines de rupture, voire provocatrices. Celles-là ont été largement reprises dans la presse « modérée » à la sortie du livre. Mais ceci ne doit pas conduire à sous-estimer que ce livre théorise une nouvelle étape de « domestication » de l’action syndicale par une subordination accrue du dialogue social à la doxa managériale.

La nature hybride du livre s’explique sans doute en partie par les profils des trois auteurs : Gilbert Cette, universitaire, économiste, co-inspirateur du programme d’Emmanuel Macron sur les questions de droit du travail et de dialogue social en 2017, aujourd’hui président du Conseil d’orientation des retraites ; Guy Groux, également universitaire, fin connaisseur du syndicalisme et des relations professionnelles, auteur de nombreux ouvrages de référence, plutôt culturellement proche de la CFDT ; Richard Robert, enseignant à Sciences Po, directeur de la revue en ligne Telos, ancien responsable de la revue Cadres CFDT. La thèse principale des trois auteurs est claire : la France souffrirait d’une incapacité chronique à s’adapter aux évolutions économiques mondiales par des réformes soumettant le droit du travail aux « contraintes concurrentielles », du fait à la fois d’une déresponsabilisation des « partenaires sociaux » par l’État - thème classique de la « deuxième gauche » - d’un syndicalisme à la représentativité prétendument affaiblie de par son émiettement, sa politisation et sa « culture conflictuelle ». Il s’agit là de la partie la moins convaincante de l’ouvrage, avec un portrait à charge du monde syndical, peu éloigné, quoiqu’en disent les auteurs, ici indifférenciés, des charges habituelles du patronat et de la droite libérale. Si certains constats sont réels, comme la baisse de syndicalisation, le nombre de syndicats, la baisse de la participation aux élections professionnelles, le livre s’abandonne à décrire, très peu scientifiquement pour des spécialistes du dialogue social, un monde où tout conflit ne serait que le fruit de la volonté des syndicats pour des motifs d’influence, où la propension des capitalistes - le mot n’est sauf erreur jamais employé - à préserver ou accroître leurs profits n’existe semble-t-il pas, pas plus que la répression ou l’intimidation patronales. Ceci conduit à postuler que les salarié·es et patrons sont des partenaires quasi-égaux. À l’inverse, le lectorat se voit rappeler systématiquement à quel point la taxation des riches est une chimère. Dès lors pourquoi recommander la lecture de ce livre ? Pour son aspect historique des grands moments et évolutions du droit de la négociation sociale, depuis la « nouvelle société » de Chaban Delmas jusqu’aux ordonnances Travail de Macron, en passant par les lois Auroux de 1982 ou Aubry de 2002. Mentionnons aussi une des rares études du moment où un pôle « réformiste » a failli être créé sous l’impulsion de la CFDT avec FO, la CFTC, la CFE CGC, de son échec et de l’éclatement de la FEN. Mais l’intérêt de la lecture réside aussi dans le souci d’appréhender ce que les néo-libéraux, mais aussi une partie du mouvement syndical du fait d’évolutions résignées successives, théorisent à partir des postulats idéologiques clairement mis en lumière dans cet ouvrage. Le livre dessine des lignes directrices constantes : le souci de passer d’une logique d’accords nationaux, ou de branche, à celle de l’entreprise, la priorité donnée au contrat sur la loi, y compris pour les questions de rémunération ou de temps de travail, au double prétexte d’une confiance donnée aux acteurs et actrices locaux et d’une non-représentativité des syndicats, donc pas assez légitimes à parler au nom des salarié⋅es. Autre élément intéressant : le livre énonce très clairement la construction des nouveaux critères de représentativité des syndicats et les conditions, assez complexes, dans lesquelles un accord d’entreprise pourrait désormais déroger vers le bas aux accords de branche. Enfin, le livre se clôt par 8 propositions pour « sauver le dialogue social » et « relégitimer ses acteurs » dont certaines sont anecdotiques (placer le lieu des rencontres patronat syndicats au CESE plutôt qu’au MEDEF…) mais d’autres explosives : réduire le champ d’intervention des syndicats aux questions corporatives et non politiques (questions sociétales, internationales, de libertés…), interdire la grève en période de négociation ou réduire le nombre de syndicats représentatifs en relevant les seuils nécessaires pour le devenir. Nul doute que certains candidat·es y puiseront des idées. Sans doute pas à gauche.

Bruno Lévéder et Matthieu Leiritz