Les mots du néolibéralisme : la déréglementation

« Enjeux » poursuit sa série d’articles interrogeant quelques mots du néolibéralisme et leur sens au regard des politiques gouvernant les services publics.

DÉRÉGLEMENTATION

Les politiques néolibérales postulent la nécessité d’alléger ou de supprimer les contraintes réglementaires pour leur préférer des conceptions plus souples de la régulation (soft law). Au cadre normatif, jugé archaïque et bureaucratique, se substitue le dogme nouveau d’une modernité qui prétend produire une action publique plus efficace mais ne cesse, en réalité, de l’assujettir au jeu des marchés, de l’ouvrir aux perspectives de la privatisation et de la soumettre à l’initiative managériale et aux ententes contractuelles. Les successives réformes de l’État et de la fonction publique n’ont cessé de brandir le prétexte d’une nécessaire simplification pour modifier la culture de l’encadrement et le convaincre des vertus de la souplesse face aux carcans de la réglementation. La déréglementation n’a pourtant pas fait la preuve de sa capacité à améliorer l’efficience des services publics. Elle favorise les stratégies particulières poussées par des volontés individuelles ou des opportunités de circonstance qui ne garantissent en rien ni les perspectives de l’intérêt général, ni celles de l’égalité de traitement des usager·es ou des agent·es. C’est particulièrement évident dans le domaine des RH où, sous prétexte d’une nécessaire souplesse, sont introduites des différences de traitement qui induisent flexibilité, précarité et injustice. La promesse d’une individualisation de la gestion administrative, capable de répondre aux situations particulières, ne risque de satisfaire que celles et ceux qui en tireront, un temps tout au moins, quelque profit. La déréglementation n’est pas le gain d’une liberté permise par une gestion de proximité plus humaine, mais le remplacement de la norme réglementaire par une norme managériale ou contractuelle dont les visées sont loin d’être transparentes, les injonctions loin d’être souples et les motivations loin d’être égalitaires. Dans le cadre d’une recherche obsessionnelle d’économies budgétaires et d’un pilotage de plus en plus autoritariste, cette apparente liberté sera, en réalité, la légitimation de contraintes inégalitaires puisqu’elles seront variables au gré des volontés hiérarchiques et des circonstances.

Paul Devin