Dette publique : sortir des fantasmes pour engager les luttes

Crise de la dette et discours dominant

Il y a presque 15 ans, en octobre 2011, en pleine crise des dettes publiques de la zone euro, un Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique avait été constitué pour « déconstruire avec les citoyens le discours dominant et mensonger qui attribue la dette à des dépenses publiques et sociales inconsidérées et prône l’austérité comme seul remède ». Il s’agissait aussi de « progresser dans la réflexion sur les alternatives indispensables pour faire face à la crise sociale et écologique ». La FSU, avec Attac notamment, était partie prenante de cet appel qui avait débouché sur un rapport d’audit citoyen. À l’époque, la crise des dettes publiques (dites dettes souveraines) avait été causée par le sauvetage du système financier et de quelques grandes banques par les fonds publics, alors même que c’est la dérégulation et libéralisation de la finance qui étaient en cause (crise des subprimes).

Depuis, le capitalisme a accéléré ses ravages : inégalités, pauvreté, chômage, guerres, écologie, épuisement des ressources… Certes, la crise sanitaire de 2020 a pendant une période relativement courte favorisé une légère remise en cause du dogme libéral sur les dépenses publiques et la monnaie. Les banques centrales de la Zone euro ont en effet participé au financement par endettement de l’action publique en acquérant des titres d’emprunt d’État et le carcan budgétaire a été suspendu. Mais tout ceci a été très temporaire et en France la très forte dégradation des finances publiques est comme à l’accoutumée instrumentalisée pour promouvoir l’austérité et le démantèlement de l’État social (services publics, protection et Sécurité sociale et du droit du travail).

Quelques données chiffrées sur la dette

Après la crise sanitaire, le pouvoir en place a délibérément et profondément dégradé la situation budgétaire et financière. La dette publique devrait représenter 116,2% du PIB en 2025, niveau historiquement élevé hors période de guerre. Elle en représentait 97,9% en 2019. Les mesures prises pour faire face à cette crise sanitaire avaient provoqué une forte hausse en 2020 à 114,9%. Mais après avoir reculé jusqu’à 109,8% en 2023 elle s’accroît de nouveau. Ce sont les déficits budgétaires excessifs qui ont entraîné cette augmentation. Passé l’effet de la crise sanitaire (déficit record de -8,9% du PIB en 2020) la situation budgétaire a largement ainsi dérapé en 2023 et 2024 (respectivement -5,4% et -5,8% du PIB), alors que le déficit avait été réduit en 2022 (-4,7%).

Un assèchement des recettes fiscales et sociales

Cette évolution ne résulte pas d’un excès de dépenses publiques mais d’une diminution des recettes. Selon l’OFCE, la baisse des impôts, taxes et cotisations poursuivis par Emmanuel Macron et ses gouvernements depuis 2017 représente annuellement 1,7% du PIB, soit au moins 50 milliards d’euros, à comparer aux 44 milliards d’euros de coupes budgétaires que demande François Bayrou… Cette politique de l’offre est en fait une politique de classe ; la dette créée par Emmanuel Macron et Bruno Lemaire n’a ainsi pas visé à investir pour l’avenir, pour satisfaire des besoins collectifs, mais l’enrichissement de la frange la plus riche. La Cour de comptes estimait de son côté en juillet 2024 que le manque à gagner s’était élevé pour la seule année 2023 et pour les mêmes raisons à 62 milliards d’euros. On peut ajouter à ces montants les 100 milliards de fraudes et évasions fiscales, les 13 milliards de fraudes sociales et ce que pourrait rapporter une fiscalité plus juste avec par exemple la taxe dite Zucman (entre 15 et 25 milliards d’euros). Il est donc largement possible de réduire la dette et les déficits tout en augmentant les dépenses publiques pour faire face aux défis de santé, sociaux, écologiques et économiques. Parallèlement à ces quelques données chiffrées il faut ouvrir la critique des mots, expressions et absurdités rabâchées par les thuriféraires du marché et de l’austérité.

Qu’est-ce que la dette publique ? Mythes et réalités

La dette, c’est mal ? En soit non. La dette est en effet indispensable au fonctionnement de notre économie. Sans dette, il n’y a pas de monnaie en circulation, car la monnaie est créée pour ainsi dire ex nihilo par des jeux d’écritures à chaque opération de crédit bancaire. Le crédit est l’autre face de la dette. Et faire crédit à un individu, une entreprise ou un État, c’est lui accorder crédit dans tous les sens du terme, c’est croire en l’utilité de son activité ou de son investissement, utilité qui aura une traduction économique lui permettant de largement rembourser la dette initiale. Créer de la monnaie par endettement pour spéculer n’est donc pas acceptable mais en créer pour la rupture écologique est indispensable. On peut décider que certaines activités sont inutiles, voire nuisibles, et ne pas les financer. Autre bêtise courante, la dette d’un État n’est pas la dette d’un individu ou d’un ménage. Notamment parce qu’un État par définition, et sauf événement hors-norme, n’a pas de limite temporelle. En conséquence, un État n’a pas à rembourser sa dette ; il emprunte à échéances régulières (il fait rouler sa dette), pour rembourser les anciens prêts arrivant à terme mais surtout pour maintenir sa capacité à investir pour l’avenir (équipements publics, énergies renouvelables etc.…). Sauf lorsque la dette globale reflue, un État ne paie en fait que les intérêts de sa dette. Et encore, c’est surtout le cas depuis que le financement des déficits ne se fait plus directement auprès de la Banque centrale mais uniquement par emprunt sur les marchés financiers internationaux.

Se défaire du contrôle par la finance

Cette financiarisation des dettes publiques doit disparaître d’une manière ou d’une autre, car elle donne un pouvoir exorbitant aux agences de notation et aux milieux financiers qui en réalité, n’évaluent pas le risque de non-paiement des États mais leur programme politique. En 2023 celle du Japon s’élevait à 228% du PIB et celle des États-Unis à 124,3%. Ont-ils été déclarés en surendettement ? Certes dans le cadre actuel, l’augmentation de la charge de la dette est problématique. Mais l’augmentation très médiatisée des taux d’intérêt fréquemment signalée doit être relativisée, car elle ne porte que sur les dernières émissions de titres publics et non sur la masse de la dette en circulation. Autre antienne néolibérale, la charge que l’on ferait porter aux générations futures (les mêmes ne s’inquiètent guère de l’état dans lequel nous allons leur laisser la planète…). En fait, les modalités de paiement d’une dette ou des intérêts ne relèvent pas d’un transfert entre générations mais entre classes sociales. Chaque transfert s’opère entre celles et ceux qui financent les intérêts versés en payant leurs impôts et taxes, et celles et ceux qui vont percevoir ces intérêts grâce au placement de leur épargne, épargne d’autant plus élevée qu’ils et elles bénéficient d’une politique fiscale favorable.

Du déficit au financement des besoins collectifs

Il faut enfin aussi contrer ce qu’il y a d’implicite à toujours rapprocher les notions de déficits et de dépense publique. En comptabilité, un déficit s’appelle aussi un besoin de financement. Il s’agit toujours d’un écart négatif entre les recettes et les dépenses, mais introduire la notion de besoin peut faire changer de point de vue. On dépense pour satisfaire des besoins dont on estime qu’ils doivent échapper aux marchés, pour créer des solidarités. Et on s’endette parce que la satisfaction des besoins nécessite des investissements. Notons à ce sujet que même les traités de Maastricht et d’Amsterdam n’ont pas interdit les déficits, mais les ont limités à un niveau qui permettait dans les conditions de croissance économique de l’époque de ne pas accroître l’endettement public.

Conclusion : L’urgence d’un débat éclairé

En démocratie, le débat éclairé est vital. Le syndicalisme doit continuer d’y prendre toute sa part.

Hervé Moreau l